STATUTS

 

Lors de l'Assemblée générale constitutive du 12 juillet 2011 à SAINT AMAND EN PUISAYE se sont réunis, les soussignés,

1/ GAUTILLOT Caroline, née le 13/01/1975 à Bagnolet (93)

demeurant : Les Devaux, 89520 TREIGNY

 

2/ BAUDOIN-GUERARD Sonia, née le 09/09/1970 à Meaux (77),

demeurant : route de St-Fargeau, La bécasse, 58310 SAINT AMAND EN PUISAYE

 

désirant créer entre eux une association, ayant pour nom: GAZELLES ALLIANCE ont établi les statuts suivants :

 

****************

ARTICLE 1 : FORME

L'association dont s'agit, est créée sous la forme d'une association, régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts.

ARTICLE 2 : OBJET - RÉALISATION DE L'OBJET

L'objet de l'association consiste à organiser et participer à des événements sportifs (Rallye Aïcha des Gazelles, Roses des Sables...), et culturels comportant au moins un volet humanitaire

Aux fins de réalisation dudit objet, l'association utilisera les moyens d'action suivants :

l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;

la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

ARTICLE 3 : DURÉE

L'association est créée pour une durée illimitée.

ARTICLE 4 : SIÈGE SOCIAL

Le siège de l'association est fixé à : route de St-Fargeau, La bécasse, 58310 SAINT AMAND EN PUISAYE

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 5 : RESSOURCES

Les ressources dont bénéficie l'association sont les suivantes :

- des cotisations acquittées par les membres de l'association ;

- du prix des biens vendus par l'association ou des prestations de services rendues ;

- des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l'association ;

- des dons manuels ;

- des dons des établissements d'utilité publique ;

- des subventions susceptibles d'être accordées par l'Etat, la Région, le Département, la Commune et leurs établissements publics ;

- des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association ; 

- de toute autre ressource qui n'est pas interdite par les lois et règlements en vigueur, Présent et à venir.

ARTICLE 6 : COMPOSITION

6.1 Les membres de l'association

L'association se compose de :

• Membres actifs ou adhérents

Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.

• Membres d'honneur

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.

6.2 Modification de la composition

La qualité de membre se perd par :

• La démission ;

• Le décès ;

• La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.

ARTICLE 7 : FONCTIONNEMENT

7.1 Le Conseil d'administration

7.1.1 Composition du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est composé de 3 membres rééligibles, élus pour 1 ans par l'assemblée générale selon les modalités suivantes : majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

En cas de vacances, le Conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif est effectué par la plus prochaine assemblée générale. Les membres ainsi élus exercent leurs fonctions jusqu'à la date à laquelle devait expirer le mandat des membres remplacés.

Parmi ses membres, le Conseil d'administration choisit, à bulletin secret, les personnes composant le bureau, à savoir :

- un président ;

- un secrétaire ;

- un trésorier ;

Les premiers membres du bureau sont :

- Mlle GAUTILLOT Caroline, née à Bagnolet le 13/01/1975, de nationalité française, demeurant Les Devaux 89520 TREIGNY , exerçant la profession de guide, en qualité de président ;

- Mme PAVARD Nicole, née à Bagnolet le 17/10/1948, de nationalité française, demeurant 18 rue des Commeaux, Fougilet, 89520 SOUGERES EN PUISAYE, exerçant la profession de retraitée, en qualité de secrétaire ;

- Mme BAUDOIN-GUERARD Sonia, née à Meaux le 09/09/1970, de nationalité française, demeurant route de St-Fargeau, La bécasse, 58310 SAINT AMAND EN PUISAYE, exerçant la profession de technicienne supérieure des TPE, en qualité de trésorier ;

7.1.2 Réunions du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit au moins tous les ans, sur convocation du président ou sur demande d'un de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

7.1.3 Pouvoirs du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l'association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l'assemblée générale. 

7.2. Les Assemblées générales

7.2.1. L'Assemblée générale ordinaire

Chaque année, l'Assemblée générale se réunit, aux fins de statuer sur le bilan des activités de l'association au vu du rapport de gestion établi par le trésorier, sur la situation générale de l'association exposée par le président du Conseil d'administration et plus généralement sur toute question soumise à l'ordre du jour.

Elle décide des modifications du montant des cotisations pour l'année à venir.

A cet effet, 15 jours au moins avant la date prévue pour l'Assemblée générale ordinaire, le secrétaire convoque tous les membres de l'association par courrier ou e-mail.

Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

7.2.2. Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 8 : Dissolution de l'association

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 7, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 9 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 10 : Formalités constitutives

Tous pouvoirs sont donnés à Mme BAUDOIN-GUERARD aux fins de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par la législation en vigueur.

 

GAUTILLOT Caroline                                        BAUDOIN-GUERARD Sonia

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site

×